UNE CONCERTATION VOLONTAIRE ACCOMPAGNÉE PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC

En application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable. Cette procédure a été introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Lors de sa réunion du 3 juillet 2018, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE GTI (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur) a voté à l’unanimité la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour l’appuyer dans une démarche volontaire de concertation préalable. A l’issue de la concertation, le garant nommé par la CNDP établira un bilan retraçant et évaluant les conditions de déroulement de la concertation. Ce bilan sera rendu public et publié sur le site internet de la CNDP. 

Consulter le bilan du garant Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des grès du trias inférieur - 13 Décembre 2018 - 20 Février 2019

Consulter l'avis lié à la concertation préalable du SAGE GTI

 

Consulter le déroulé de la réunion, la liste des participants, les diaporamas, le dossier de presse avec les résultats principaux des ateliers, ainsi que le verbatim

Consulter la liste des participants, les diaporamas, le Verbatim, les documents de travail ainsi que le rendu des 13 tables de l’atelier

Consulter la liste des participants, les diaporamas, le Verbatim, les documents de travail ainsi que le rendu des 11 tables de l’atelier

Détails et modalités

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