Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE, plusieurs dispositions sont à développer sur le territoire. Le règlement définit également les objectifs à atteindre.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter. 

• D 1 : Fixer des seuils de prélèvements dans la nappe des GTI
• D 2 : Répartir par usages les volumes maximums prélevables (VMP) des secteurs Nord et Sud-Ouest de la nappe des GTI
• D 3 : Rendre compatibles les actes réglementaires
• D 4 : Rationaliser les consommations pour tous les usages (eau potable, industriels, agricoles ...)
• D 5 : Promouvoir les économies d’eau et sensibiliser les consommateurs
• D 6 : Améliorer le fonctionnement et la performance des réseaux publics d’alimentation d’eau potable
• D 7 : Développer une approche globale multinappes et s’assurer de la soutenabilité des solutions de substitution
• D 8 : Protéger la qualité de la ressource
• D 9 : Instaurer une vision collective et territoriale de la ressource en eau
• D 10 : Intégrer les enjeux de préservation de la nappe dans la planification locale et adapter le développement territorial à la ressource disponible
• D 11 : Mettre en œuvre une gouvernance du SAGE et de ses déclinaisons opérationnelles (thématiques), et organiser la solidarité financière
• D 12 : Créer et animer un observatoire hydrogéologique multinappes
• D 13 : Partager l’information relative à la nappe des GTI, aux aquifères adjacents et à la ressource en eau
• D 14 : Évaluer le SAGE
• D 15 :  Préparer l'évolution du SAGE GTI vers un SAGE territorial

A consulter : 

- Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et ses annexes,
- Le règlement